La présente note décrit comment la société Sika France, dont le siège social est situé 84 Rue Edouard Vaillant 93350 Le Bourget (« Sika France » ou « nous » ou « notre »), en qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles et autres informations quand vous utilisez le site internet www.chapesika.fr, et ce conformément au règlement général sur la protection des données («RGPD»).
1. Catégories de données personnelles, finalités de traitement, base légale et source
a. Données personnelles fournies volontairement par vos soins :
Si vous vous abonnez à notre newsletter et consentez à recevoir nos communications, il vous sera demandé de fournir votre nom, prénom et votre adresse électronique. Le traitement de vos données à cette fin repose sur votre consentement (article 6.1 a) du RGPD).
b. Autres informations que nous collectons :
En plus des données personnelles que vous fournissez volontairement, le Site peut collecter, traiter et stocker automatiquement certaines informations vous concernant :
• Les informations relatives aux dispositifs et à l'utilisation - qui peuvent inclure (i) les informations spécifiques sur le dispositif utilisé pour accéder au Site (y compris, mais sans s’y limiter, le modèle, système d'exploitation, adresse IP, langue, fournisseur d’accès et informations similaires) et (ii) les informations sur l'utilisation des caractéristiques, fonctions ou notifications sur le dispositif, pour vous reconnaître et analyser les tendances ;
• Analyses du Site – comme la fréquence d'utilisation du Site, l'usage de données cumulatives et les données de performance. Nous utilisons l'analyse du Site, afin de mieux comprendre l'utilisation de notre Site et d’en améliorer les fonctionnalités
La base légale pour ce traitement est celle de notre intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) à contrôler et maintenir la performance du Site et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en rapport avec notre Site.
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2. Destinataires
a. Transfert aux prestataires de services
Sika France peut être amenée à engager des prestataires de services externes pour lui fournir certains services, tels que des prestataires de services du Site, prestataires de services de marketing ou prestataires de services de support informatique. En fournissant de tels services, les prestataires de services externes peuvent avoir accès à et/ou traiter vos données personnelles en qualité de sous-traitants.
Ces prestataires de services externes seront soumis à des obligations contractuelles leur imposant notamment de mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, afin de sauvegarder les données personnelles et les traiter uniquement en respectant les instructions données par Sika France.
b. Autres destinataires
Certains de nos collaborateurs gérant le Site et fournissant des services informatiques peuvent être des collaborateurs des sociétés de notre groupe (« Groupe »). En gérant le Site, nos collaborateurs peuvent avoir accès à et/ou traiter vos données personnelles. Le transfert de vos données personnelles aux autres sociétés du Groupe est basé sur nos intérêts légitimes en matière de support et d'administration interne. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux collaborateurs qui ont besoin de connaître ces données.
Sika France peut également être amenée à transférer vos données personnelles aux organismes chargés de l'application des lois, autorités gouvernementales, juristes et consultants externes conformément à la loi applicable sur la protection des données. La base légale de ce traitement est, soit la nécessité de la conformité à une obligation légale à laquelle Sika France est soumise, soit nos intérêts légitimes, comme l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
La liste mise à jour des sous-traitants et des tiers avec lesquels nous partageons vos données est disponible sur demande auprès de Sika France et aux coordonnées spécifiées ci-dessous.
c. Transferts internationaux des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées vers et traitées par des destinataires qui se trouvent en-dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») et qui ne fournissent pas un niveau approprié de protection des données. Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ne fournissent pas un niveau approprié de protection des données du point de vue de la Commission européenne, le transfert de vos données sera encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types conformes au modèle adopté par la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie des garanties mises en place en nous contactant comme indiqué au chapitre 5 (Nous contacter) ci-après. L'accès est strictement limité aux destinataires qui ont besoin de connaître ces données.
3. Quels droits avez-vous et comment faire valoir vos droits ?
Si vous avez déclaré consentir au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura d’effet que pour le futur et n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément à la loi applicable sur la protection des données, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, demander la rectification de vos données personnelles ; demander l'effacement de vos données personnelles, demander la limitation de traitement de vos données personnelles ; demander la portabilité de vos données personnelles et faire objection au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que ces droits précédemment mentionnés peuvent être restreints par la loi nationale applicable sur la protection des données. Pour de plus amples informations sur ces droits, veuillez-vous reporter à l'annexe « Vos Droits ».
Vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué au chapitre (5.) ci-après ou utiliser le lien « Exercez Vos Droits » disponible au bas de la page d’accueil du site web de la société.
4. Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre relation commerciale avec Sika France et en tout état de cause au maximum trois ans à compter de votre dernière connexion à votre espace personnel ou du dernier contact avec Sika France émanant de votre part.
A l’expiration de ce délai, et lorsque Sika France n'a plus besoin d'utiliser vos données personnelles pour se conformer aux obligations contractuelles ou légales, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes et enregistrements et/ou nous prendrons des mesures pour les anonymiser, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié.
5. Nous contacter
Si vous avez des problèmes ou des questions concernant la présente note d’information relative au traitement de vos données sur le Site, veuillez nous contacter de la façon suivante :
Sika France - 84 rue Edouard Vaillant, 93350 Le Bourget - France
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont : privacy@fr.sika.com
Annexe : Vos Droits
(a) Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir de notre part une confirmation si vos données personnelles sont traitées ou non, et, si tel est le cas, vous pouvez demander à avoir accès à vos données personnelles. L'accès aux informations inclut notamment les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées. Toutefois, ce n'est pas un droit absolu et les intérêts des autres personnes peuvent limiter votre droit d'accès.
Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles faisant l'objet du traitement. Si vous demandez d'autres copies, nous sommes autorisés à facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
(b) Droit de rectification : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles erronées. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
(c) Droit d'effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part l'effacement de vos données personnelles et nous pouvons être obligés d'effacer ces données personnelles.
(d) Droit de limitation de traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous pourrons les traiter seulement pour certaines finalités.
(e) Droit de portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir vos données personnelles, que vous nous avez fournies, sous un format structuré, utilisé couramment et lisible par une machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous y fassions obstacle.
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(f) Droit d’opposition : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de faire objection, pour des motifs en lien avec une situation particulière, ou lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment pour le traitement de vos données personnelles par nos soins et nous pouvons être amenés à ne plus traiter vos données personnelles.
De plus, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez avoir le droit de faire objection à tout moment au traitement de vos données personnelles pour ce marketing, qui inclut le profilage dans la mesure où cela serait en rapport avec ce marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour de telles finalités.